Document - Baron Capelle - Arrêté concernant la clôture de la Chasse - 1829

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Affiche administrative originale de 1829, Arrêté concernant la clôture de la Chasse, de Baron Capelle, en français, état raisonnable.

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Description fournie par le vendeur

Affiche administrative originale :
Arrêté de la préfecture de Seine-et-Oise daté du 16 février 1829, signé par le baron Capelle, relatif à la réglementation de la chasse.
Le texte interdit la chasse sur les terres non closes (y compris en jachère) à partir du 1er mars, tout en autorisant les propriétaires à chasser sur leurs biens sous certaines conditions, notamment sans chiens courants, avec exécution confiée aux autorités locales.
Impression typographique d’époque sur papier vergé, avec encrage marqué visible au verso, typique des placards officiels destinés à l’affichage public.
État usuel avec plis et petites déchirures. Intérêt historique lié à l’évolution du droit de chasse post-révolutionnaire et à la réaffirmation de la propriété privée sous la Restauration.

Affiche administrative originale :
Arrêté de la préfecture de Seine-et-Oise daté du 16 février 1829, signé par le baron Capelle, relatif à la réglementation de la chasse.
Le texte interdit la chasse sur les terres non closes (y compris en jachère) à partir du 1er mars, tout en autorisant les propriétaires à chasser sur leurs biens sous certaines conditions, notamment sans chiens courants, avec exécution confiée aux autorités locales.
Impression typographique d’époque sur papier vergé, avec encrage marqué visible au verso, typique des placards officiels destinés à l’affichage public.
État usuel avec plis et petites déchirures. Intérêt historique lié à l’évolution du droit de chasse post-révolutionnaire et à la réaffirmation de la propriété privée sous la Restauration.

Détails

Époque
1400-1900
Nombre de livres
1
Auteur/ Illustrateur
Baron Capelle
Titre
Arrêté concernant la clôture de la Chasse
Condition
État raisonnable
Année
1829
Langue
Français
Langue originale
Oui
Autographié par une personnalité
Non
Contexte militaire
Non
Vendu par
FranceVérifié
1728
Objets vendus
96,43%
pro

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