Parlement du Roi - Lois royales - 1776-1779

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Lois royales, par Parlement du Roi, édition spéciale reliure cuir, 200 pages, 22 × 17 cm, publié par Esprit David Imprimeur du Roi entre 1776 et 1779, en français.

Résumé assisté par IA

Description fournie par le vendeur

1776 Courriers écrits à la plume , sceau
Pas de pagination
Défense aux greffiers d’écrire les requêtes de plainte.
Règlement sur l’administration et la distribution des poisons et de la poudre de Mort aux Rats .
Défense aux notaires de recevoir aucun acte en faveur de leurs proches parents .
Exemption du droit d’Aubaine en faveur de Schwartzenberg.
Tableau du registre pour la vente des poisons .
Retour des Noirs et des gens de couleur aux Colonies.
Suppression du droit de Main morte et de servitude dans les Domaines du Roi.

Détails

Nombre de livres

Sujet

Droit, Politique

Titre du livre

Lois royales

Auteur/ Illustrateur

Parlement du Roi

Condition

Très bon

Année de publication de l’ouvrage le plus ancien

1776

Année de publication de l’ouvrage le plus récent

1779

Hauteur

22 cm

Édition

Édition spéciale

Largeur

17 cm

Langue

Français

Langue originale

Oui

Éditeur

Esprit David Imprimeur du Roi

Reliure

Cuir

Nombre de pages

200

Vendu par

user-e7ba50f19ce6

FranceVérifié

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