Napoléon - Code civil des Français - 1804

Fascinante édition de la même année que l'originale de cet ouvrage qui constitue l’un des textes fondateurs du droit moderne français et l’une des réalisations législatives les plus importantes de l’époque contemporaine -

Le premier tome de cette édition rassemble les dispositions destinées à organiser les rapports civils entre les citoyens dans une société issue de la Révolution française, en substituant à la diversité des coutumes provinciales et des privilèges de l’Ancien Régime un ensemble de règles uniformes applicables à l’ensemble du territoire -

L’ouvrage affirme les grands principes de l’égalité civile devant la loi, de la protection de la propriété privée, de la liberté contractuelle et de la laïcisation de nombreuses institutions juridiques -

Il traite en premier lieu de la jouissance et de l’exercice des droits civils, en définissant la capacité juridique des personnes, les conditions d’acquisition et de perte de certains droits ainsi que les règles relatives à l’état civil, dont l’organisation est confiée aux autorités publiques -

Napoléon - Code civil des Français - 1804 - Tome I - Chaigneau Aîné -

Bon état de la reliure, ouvrage dans son demi cuir marron d'origine, plats marbrés, frottements d'usage, quelques défauts mineurs sur la couverture, bord un peu abîmé, plats décolorés, coiffes et coins usés, tranches mouchetées, dos lisse muet -

Bon état intérieur, quelques rousseurs, pages de garde en état correct, bon exemplaire -

Service de livraison assuré sous quelques jours -