Louis XIV - Ordonnance du Commerce, de 1673 - Le "Code Savary" - 1785

DESCRIPTION : Je vous présente aux enchères un PRÉCIEUX ET SUPERBE EXEMPLAIRE DE LUXE EN MAROQUIN ROUGE DE LA « ORDonnance du Commerce, de 1673 (Ordonnances du Commerce, de 1673) », également connu sous le nom de LE CODE SAVARY.

Ce magnificel livre est le tome IV de la célèbre compilation des grandes lois du droit français de l’Ancien Régime, complet des lois et ordonnances qu’il contient. Le noyau principal de ce volume est l’historique « ORDonnance DE LOUIS XIV POUR LE COMMERCE (Ordonnance de Louis XIV pour le Commerce) », donnée initialement à Versailles en l’année 1673. Rédigée sous l’impulsion du ministre Jean-Baptiste Colbert et avec la collaboration fondamentale du négociant Jacques Savary, cette ordonnance est considérée comme un jalon absolu : le premier Code de commerce de l’histoire moderne, pierre angulaire du droit mercantile européen qui a servi de base directe au Code de commerce napoléonien de 1807.

Pour davantage de richesse juridique, ce tome comprend aussi les pièces législatives suivantes, à la fois importantes et cruciales :

+ L’Ordonnance du mois d’Août 1669 (donnée à Saint-Germain-en-Laye), dédiée aux Évocations, aux Règlements des Juges et aux Committimus, tant en matières civiles que pénales.

+ L’Ordonnance du mois d’Août 1737 (donnée à Versailles par le roi Louis XV), un texte crucial et extrêmement spécifique destiné à réguler de manière uniforme les procédures en matière de falsifications et à unifier les critères judiciaires face aux « nouvelles ruses des plaideurs ».

Tout le volume comporte une très ample et soignée collecte technique du texte légal qui comprend l’indication détaillée des Édits, Déclarations, Chartes, Arrests de Règlements et notes notables qui ont interprété, restreint, étendu, modifié ou abrogé les articles de ces Ordonnances royales.

ANNÉE ET LIEU DE PUBLICATION : Paris, 1785. Chez Le Boucher.

LANGUE : Français (Version Originale).

TAILLE ET PÉRIMÈTRE : Dimensions : 11,2 x 7,2 cm. Pagination : Page de couverture + pages de titres indépendants pour chaque ordonnance + (2pp) + 286pp + (3pp). ŒUVRE COMPLETE pour ce TOMÉ IV.

ÉTAT : Spectaculaire et riche ENCUADERNATION DE LUJO de l’époque en PEAU DE MAROQUIN ROUGE en excellent état général de conservation. Magnifique dos plat, richement décoré et ornés de motifs dorés d’inspiration végétale et de fleurons. Tejuelo en cuir noir avec le nom de l’œuvre et la date de la mythique loi de commerce (« 1673 ») gravés à l’or.

Les couvertures ornées de triple filet doré néoclassique et des chants décorés de fils d’or. Les trois bords des feuilles sont magnifiquement dorés au feu, conservant un brillant magnifique. Magnifique livre de bibliothèque selecte.

L’intérieur est en excellent état de conservation, comme le montrent les photos : Propre et frais. Belle typographie. Une curiosité : on trouvera plusieurs gravures à la main pointant du doigt un passage, comme on avait coutume de le faire au XVIe siècle.

PRÉCIEUX ET SUPERBE EJEMPLAR DE LUJO EN MARROQUÍN ROJO D’UN HÉROS DU DROIT MERCANTILE MONDIAL. NE LE LAISSEZ PAS ÉCHAPPER.