Lettre du procureur impérial - Empire français - 1805

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Empire français, lettre manuscrite au nom du Procureur impérial près le Tribunal civil de Lille, datée du 29 avril 1805, en français, un exemplaire, état bon.

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Description fournie par le vendeur

Lettre manuscrite au nom du Procureur Impérial près le Tribunal civil de l'arrondissement de Lille, le 9 floréal an XIII (29 avril 1805) au préfet du département du nord.

Bel en-tête de l'Empire Français

"J'ai l'honneur de vous adresser trois extraits de jugements correctionnels rendus par ce tribunal qui condamne à plus de six mois de prison les nommés [...]"

Envoi soigné
Retour accepté

Lettre manuscrite au nom du Procureur Impérial près le Tribunal civil de l'arrondissement de Lille, le 9 floréal an XIII (29 avril 1805) au préfet du département du nord.

Bel en-tête de l'Empire Français

"J'ai l'honneur de vous adresser trois extraits de jugements correctionnels rendus par ce tribunal qui condamne à plus de six mois de prison les nommés [...]"

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Détails

Époque
1400-1900
Nombre de livres
1
Auteur/ Illustrateur
Lettre du procureur impérial
Titre
Empire français
Condition
Bon
Année
1805
Langue
Français
Langue originale
Oui
FranceVérifié
439
Objets vendus
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