Napoléon - Code de procédure civile - 1806

Passionnante édition de cet ouvrage qui constitue l’un des grands textes fondateurs de l’organisation judiciaire française moderne, en établissant de manière systématique les règles gouvernant le déroulement des procès civils devant les différentes juridictions du pays -

Élaboré dans le contexte des grandes réformes juridiques entreprises après la promulgation du Code civil de 1804, cet ouvrage vise à unifier les pratiques judiciaires héritées de l’Ancien Régime, à supprimer les disparités régionales et à instaurer une procédure claire, uniforme et accessible sur l’ensemble du territoire français -

Le code définit avec précision les compétences respectives des tribunaux, les conditions d’introduction des actions en justice, les modalités de rédaction et de signification des actes judiciaires, les délais de procédure, les formalités de comparution des parties ainsi que les droits et obligations des demandeurs, des défendeurs, des avocats, des avoués, des huissiers et des magistrats -

Napoléon - Code de procédure civile - 1806 -
356 à 984 pages -

Bon état de la reliure, ouvrage dans son plein cuir marron d'époque, frottements d'usage, quelques défauts mineurs sur plats et dos, adhésif collé sur les bords, légères fentes au bas du dos, mors en parti fendillés, tranches mouchetées, dos lisse muet -

Bon état intérieur, quelques salissures (plus prononcée a certains feuillets), texte propre, pas de page de titre, pages de garde en état correct, bon exemplaire -

Service de livraison assuré sous quelques jours –