// - Indenture - 1772

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Jonathan Devaux
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Description fournie par le vendeur

Document juridique anglais du XIXe siècle, rédigé sur parchemin et intitulé selon la formule traditionnelle « This Indenture ». Le manuscrit est entièrement écrit à la main en écriture cursive, réparti sur une large feuille pliable.

L’acte présente divers éléments typiques de la documentation légale britannique de l’époque :

Marques fiscales originales, dont un grand timbre bleu imprimé en haut et une empreinte en relief avec le monogramme royal « G R » sous couronne, indicatif de la taxation appliquée aux actes notariés pendant la période géorgienne.

Une autre contrainte fiscale octogonale avec l’indication « W:20 », dessinée à la main selon la réglementation de l’époque.

Texte continu décrivant une transaction de propriété ou un accord formel entre les parties, structuré selon les paragraphes typiques des Indentures : préambule, noms des parties, description des biens, conditions et clauses.

Document juridique anglais du XIXe siècle, rédigé sur parchemin et intitulé selon la formule traditionnelle « This Indenture ». Le manuscrit est entièrement écrit à la main en écriture cursive, réparti sur une large feuille pliable.

L’acte présente divers éléments typiques de la documentation légale britannique de l’époque :

Marques fiscales originales, dont un grand timbre bleu imprimé en haut et une empreinte en relief avec le monogramme royal « G R » sous couronne, indicatif de la taxation appliquée aux actes notariés pendant la période géorgienne.

Une autre contrainte fiscale octogonale avec l’indication « W:20 », dessinée à la main selon la réglementation de l’époque.

Texte continu décrivant une transaction de propriété ou un accord formel entre les parties, structuré selon les paragraphes typiques des Indentures : préambule, noms des parties, description des biens, conditions et clauses.

Détails

Nombre de livres
1
Auteur/ Illustrateur
//
Titre du livre
Indenture
Sujet
Droit
Condition
Excellent
Langue
Anglais
Année de publication de l’ouvrage le plus ancien
1772
Langue originale
Oui
Reliure
Vélin
Nombre de pages
1
ItalieVérifié
75
Objets vendus
Particulier

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