S. A. - Chartes Generales du Païs et Comté d’Hainaut - 1689

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LE DROIT D’HAINAUT: 304 FEUILLES MANUSCRITES SUR LES ANCIENNES CARTES ET USAGES
Imposant manuscrit juridique du XVIIIe siècle dédié aux Chartes générales du Paese et de la Comté d’Hainaut. Pas moins de 304 feuilles, rédigées avec une grande régularité par une seule main professionnelle, rassemblent des commentaires, des précédents et des observations sur la pratique juridique locale. Le texte aborde les privilèges, la justice, les successions, les fiefs, la propriété, les magistratures, les obligations et les anciennes coutumes de la province. Le manuscrit est précisément documenté dans un catalogue de vente spécialisé portant le même titre, les mêmes dimensions et la même matière. Document fascinant de la culture juridique des Pays-Bas méridionaux, conservé dans son élégant reliure contemporaine.

ABSTRACT
Remarques sur les chartes générales du païs et comté d’Hainaut et autres points sur la pratique dudit païs — Remarques sur les statuts généraux du Paese et de la Comté d’Hainaut et sur d’autres points relatifs à la pratique juridique du même Paese — est un vaste manuscrit juridique en langue française datable du XVIIIe siècle. L’ouvrage constitue un commentaire développé sur les Chartes générales de l’Hainaut et sur leur application concrète dans la pratique judiciaire. Le volume se déroule à travers des chapitres et des articles, rappelant normes, coutumes, privilèges, ordonnances et précédents. L’œuvre aborde de nombreux aspects de l’ancien ordre de la comté : administration de la justice, droit féodal, propriété, successions, obligations, privilèges, magistratures, procédures judiciaires et coutumes locales. Particulièrement significative est la qualité matérielle de la transcription : 304 feuilles manuscrites d’une seule main experte, écriture cursive ordonnée et uniforme, titres calligraphiés et nombreux référentiels normatifs. La description d’une maison de vente aux enchères spécialisée enregistre précisément un manuscrit au titre identique, 304 feuilles et dimensions d’environ 33,5 × 20,5 cm, lui aussi décrit comme « expertly written in a single hand ».

VALORISATION MARCHÉ
Valeur indicative sur le marché : 850–1 200 €. Le volume présente plusieurs éléments favorables : 304 feuilles manuscrites, grand format, seule main professionnelle, reliure contemporaine décorée et sujet juridique territorial bien défini.

DESCRIPTION PHYSIQUE ET ÉTAT
Manuscrit sur papier en langue française. Reliure contemporaine en peau de mouton marbrée, dos à nerfs avec riche décoration en or dans les compartiments et motifs phytomorphes; mors en peau portant le titre doré « REMARQUES SUR LES CH. D’HAINAUT ». Tranches rouges. Reliure avec frottements et abrasions, usures aux coiffes et aux arêtes, et défaillances initiales des charnières; petits défauts cohérents avec l’âge et l’usage du volume. Entièrement écrit en cursive française par une seule main experte, avec titres et en-têtes calligraphiés, subdivision en chapitres et articles, rappels normatifs et références à la pratique judiciaire. Le manuscrit s’ouvre par : « Remarques sur les chartes generales du païs et comté d’Hainaut et autres points sur la pratique dudit païs ». Dans les premières folios figurent déjà des précédents judiciaires du XVIIe siècle : on y trouve, entre autres, une référence explicite à une décision de la Cour du 8 octobre 1629. Cette date se réfère à la matière juridique citée et ne constitue pas la date de rédaction du manuscrit, dont les caractéristiques paléographiques et la catalogation spécialisée situent le XVIIIe siècle. Enfin, un index des matières détaillé, avec numérotation progressive et renvois aux feuilles. Intérieurement globalement en bon état, avec quelques taches et traces normales du temps. 304 feuilles au total. Dans les livres anciens, avec une histoire pluriséculaire, il peut y avoir quelques imperfections, non toujours relevées dans la description. Cette annonce contient des Visualisations IA. Les images font partie intégrante de la description. Pp. (2); 608: (2).

TITRE COMPLET ET AUTEUR
Remarques sur les chartes generales du païs et comté d’Hainaut et autres points sur la pratique dudit pais.
[Hainaut, XVIIe siècle].
Auteur non identifié.

CONTEXT ET SIGNIFICATION
L’Hainaut fut l’une des principales provinces historiques des Pays-Bas méridionaux, territoire aujourd’hui réparti surtout entre Belgique et France. Son ordonnancement juridique découlait d’un système complexe de chartes, statuts, privilèges, coutumes locales, droit féodal, ordonnances souveraines et précédents judiciaires. L’application correcte de ces sources différenciées nécessitait des outils de travail destinés aux magistrats, avocats, fonctionnaires et juristes. Le présent manuscrit appartient précisément à cette culture professionnelle. Le terme français chartes ne doit pas être interprété au sens moderne de « cartes géographiques » : il indique ici des chartes normatives, statuts, privilèges et actes fondamentaux qui régissaient la vie politique et juridique de l’Hainaut. L’ampleur du volume et la systématicité de l’organisation montrent qu’il ne s’agit pas de simples notes occasionnelles, mais d’un véritable outil de consultation juridique. Les fréquents rappels à des décisions et dispositions antérieures — certaines remontant au moins à 1629 — montrent en outre que la pratique continuait de se fonder sur une sédimentation pluriséculaire du droit local. Le manuscrit représente donc une témoignage significatif de la continuité de la tradition juridique de l’Hainaut entre le XVIIe et le XVIIIe siècle.

COURTE BIOGRAPHIE DE L’AUTEUR
Auteur non identifié. À l’heure actuelle, aucun élément suffisant n’a été relevé pour attribuer le texte à un juriste précis. La qualité extrêmement régulière de l’écriture, la structure systématique du commentaire, l’usage constant de références normatives et jurisprudentielles et la présence d’un index final étendu suggèrent toutefois une production attribuable à un milieu professionnel juridique ou administratif. La maison d’enchères décrit expressément le manuscrit comme « expertly written in a single hand », confirmant l’impression paléographique offerte par l’examen direct du volume. L’anonymat ne diminue pas son intérêt documentaire : pour les manuscrits de ce genre, la valeur historique réside surtout dans le contenu, l’origine territoriale et le témoignage de la pratique concrète du droit.

HISTORIQUE D’IMPRESSION ET DIFFUSION
Étant donné qu’il s’agit d’un manuscrit, il n’existe pas de tirage éditorial. Les textes de ce type circulaient sous forme de copies manuscrites destinées à l’usage professionnel et à la consultation privée par des juristes, magistrats, fonctionnaires et administrateurs. L’exemplaire présent est particulièrement intéressant car il est précisément identifiable dans une description d’enchère spécialisée : « Remarques sur les chartes generales du païs et comté d’Hainaut et autres points sur la pratique dudit pais ». C. 33,5 × 20,5 cm : 304 ff., expertement écrit dans une seule main. La concordance du titre, du nombre exact de feuilles, des dimensions et des caractéristiques de l’écriture rend fortement probable que la description se réfère exactement à cet exemplaire.

BIBLIOGRAPHIE ET RÉFÉRENCES
Manuscrits juridiques de l’Hainaut, XVIIIe siècle. Remarques sur les chartes generales du païs et comté d’Hainaut et autres points sur la pratique dudit pais : 304 ff., environ 33,5 × 20,5 cm, manuscrit d’une seule main experte.
Catalogue collectif de France – Catalogue général des manuscrits. Répertoire fondamental pour les manuscrits juridiques français et des territoires historiquement liés aux Pays-Bas méridionaux.
Chartes générales du pays et comté de Hainaut. Tradition normative et manuscrite relative aux statuts, privilèges et coutumes de la comté.
Commentaires sur les chartes et coutumes de Hainaut et Annotations sur les chartes générales du Hainaut. Témoignages manuscrits de la tradition exégétique et professionnelle développée autour du droit coutumier de l’Hainaut.
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