Napoléon - Code de procédure civile - 1810

Rare édition originale de ce recueil législatif élaboré dans le cadre de la codification napoléonienne. Il constitue la première grande systématisation des règles de procédure civile en France, venant compléter le Code civil de 1804 en organisant les modalités pratiques de la justice -

Il fixe les formes des instances, les délais, les actes de procédure, la compétence des juridictions et les voies de recours, dans une volonté de rationaliser et d’unifier un droit jusque‑là morcelé par les coutumes et les ordonnances -

L’ouvrage reflète l’esprit centralisateur et normatif du régime impérial, qui entendait donner à la justice civile une base claire, uniforme et efficace, adaptée aux besoins d’un État moderne -

Ce Code de procédure civile, resté en vigueur jusqu’à sa réforme au XXᵉ siècle, incarne la volonté napoléonienne de bâtir un ordre juridique complet, où la procédure devient l’instrument de la régularité et de la légitimité des décisions de justice -

Napoléon - Code de procédure civile - 1810 - Imprimerie Impériale -
567 pages.

Très bon état de la reliure, ouvrage dans son plein veau vert olive, légers frottements d'usage, coins frottés, tranches jaspées, dos lisse orné de filets dorés, titrage doré -

Bon état intérieur, salissures éparses, superbe vignette en page de titre, pages de garde marbrées en bon état -

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