A. G. Daubanton - Traité-Pratique du Code d'Instruction Criminelle, avec Formules, D'après le Bulletin des Lois nº 214 - 1809

Traité-Pratique du Code d'Instruction Criminelle, avec Formules, d'après le Bulletin des Lois nº 214 bis

A. G. Daubanton

Chez S. C. L'Huillier, Libraire, rue Saint-Jacques, n° 55

À Paris, 1809.

Première édition

Raro !

Le Code d'Instruction Criminelle, promulgué le 16 novembre 1808, est une collection de textes juridiques qui a organisé la procédure pénale en France jusqu'à son abrogation en 1958, remplacé par le Code de procédure pénale, et constitue dans l'ensemble une synthèse réussie entre les principes du Vieux Droit et ceux inspirés de la période révolutionnaire, fournissant la base de la procédure pénale moderne à bien des égards.

L'Autore, A. G. Daubanton, était un ancien juge de paix à Paris et l'auteur de plusieurs dictionnaires relatifs aux codes napoléoniens (Code Civil, Code de Procédure, Code de Commerce et Code d'Instruction Criminelle).

Opéra complet, [xjjii]+607 pages, présentant de nombreuses notes de l'époque en marge.
Dos avec usure et manques (surtout dans la partie inférieure) et étiquette avec titres, plateaux avec des plis aux bords.
Bonnes conditions générales, pages internes avec pliures et bords irréguliers, ombrages bruns sporadiques.

Oeuvre de très difficile recherche sur le marché.