Maître Sansot, Notaire impérial - 1853 – Contrat de mariage complet (9 pages) – Acte notarié relié – Timbres fiscaux 25c & 50c – - 1853

Rare ensemble notarial complet daté du 7 novembre 1853, provenant du canton de Bayonne (France).
Document intégralement relié d’origine à l’aide d’un fil rouge, comprenant 9 pages manuscrites très lisibles, rédigées à l’encre brune sur papier vergé.

Il s’agit d’un contrat de mariage établi devant Maître Sansot, notaire, concernant les familles Bouthouloume / Fontan, incluant :

le contrat de mariage complet,

les dispositions patrimoniales,

les engagements financiers,

les conditions de dot,

une quittance manuscrite finale de 1854 (jointe dans la même reliure),

plusieurs timbres fiscaux de 25c et 50c imprimés,

cachets en creux très nets (sceaux à sec de l’administration française).

Le manuscrit constitue un superbe exemple de calligraphie notariale du XIXᵉ siècle, parfait pour la généalogie, l’histoire locale, ou la collection de documents fiscaux pré-philatéliques.

Caractéristiques

Année : 1853–1854

Lieu : Canton de Bayonne / Ustaritz / Jurette (France)

Nombre de pages : 9 (reliées ensemble)

Format : environ 33 × 22 cm

État : très bon pour son âge – papier souple, quelques taches marginales, encre parfaitement lisible, reliure intacte.

Timbres fiscaux : 25 centimes & 50 centimes (types Napoléon III – Droit d’enregistrement)

Cachets en creux (sceaux à sec) visibles sur plusieurs pages.

Contenu

Contrat de mariage (long développement juridique)

Dotation, biens mobiliers et immobiliers

Engagements familiaux

Don manuel

Évaluations financières détaillées

Quittance du mari (1854)

Signatures originales des parties et du notaire