Divers - Code de procédure civile + dictionnaire du code de procédure civile + décrets impériaux sur les - 1806-1807

3 volumes en un :

Code de procédure civile, chez Rondonneau, 1806.
260pp
Imprimé quelques mois après l'édition originale.

Dictionnaire du code de procédure civile, chez Rondonneau, juillet 1806
200pp


Décrets impériaux sur les frais et dépens en matière judiciaire, imprimerie nationale, 1807.
116pp
Edition originale


Importante productions juridique, fruit d'un long travail de gestation durant la Révolution puis sous l'impulsion de Napoléon.

Coiffes frottées, extrémités des mors plus ou moins fendues. Coins frottés. Reliure tout de même encore solide. Rares rousseurs.