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Conditions générales de la Promotion
1. Généralités
1.1 Les présentes conditions d’utilisation de la Promotion (« Conditions générales de la Promotion ») s'appliquent à tous les jeux de hasard promotionnels (« la Promotion ») organisés par Catawiki BV (« Catawiki »), ou l'une des sociétés appartenant à son groupe, éventuellement en collaboration avec des tiers.
1.2 La participation à la Promotion implique l'acceptation des Conditions de la Promotion et, dans la mesure où elles n'auraient pas été acceptées précédemment, des Conditions d'utilisation (y compris, pour éviter tout malentendu, les Conditions pour les vendeurs et/ou les acheteurs).
1.3 La Promotion est organisée conformément au Code de conduite des jeux de hasard promotionnels de 2014, entré en vigueur le 1er janvier 2014.
2. Participation
2.1 La participation à une Promotion est ouverte à toute personne légalement apte et inscrite en tant qu'utilisateur sur le site de Catawiki et qui a été sélectionnée par Catawiki pour participer à la Promotion (le « Participant »).
2.2 La participation à la Promotion est gratuite, sauf indication contraire dans le communiqué de la Promotion (« Communiqué »).
2.3 Les Participants prennent part en soumettant un objet, lequel est accepté pour la vente, à partir du 13/05/2024 0.00 CEST jusqu'au 17/05/2024 23.59 CEST. Afin de lever toute ambiguïté : les lots qui sont rejetés ou annulés par Catawiki avant, pendant ou après une vente ne comptent pas comme participation à la Promotion.
2.4 La date limite de prise en compte des lots pour la Promotion est le 29/05/2024 12.00 CEST. Les objets toujours en cours d'évaluation à cette date seront inclus dans la Promotion.
2.5 Catawiki est en droit d'exclure ou de refuser d'attribuer un prix à un Participant lors d’une Promotion si Catawiki estime que le Participant n'agit pas conformément aux Conditions d’utilisation de la promotion ou aux Conditions générales d'utilisation (y compris les Conditions pour les acheteurs/vendeurs), ou qu'il a communiqué des informations incorrectes, incomplètes ou trompeuses, ou qu’il commet une fraude.
2.6 Les utilisateurs bloqués ainsi que les utilisateurs enchérissant sur leurs propres objets ne peuvent pas recevoir de prix dans le cadre de la Promotion.
2.7 Les employés et les prestataires de Catawiki ne peuvent pas participer, de même que les personnes ayant contribué à la conception et à la mise en œuvre de cette Promotion.
3. Méthodes de jeu
3.1 Les informations relatives à la Promotion, telles que la prestation du Participant - si elle est demandée - les dates de participation, les prix, la date à laquelle le gagnant sera déterminé, etc. seront mentionnées dans le Communiqué.
3.2 Si une œuvre demandée peut être soumise à des droits de propriété intellectuelle, le Participant déclare qu'il est le propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l'œuvre et qu'il n'enfreint les droits d'aucun tiers. Le Participant accorde par la présente la permission à Catawiki, conformément au Communiqué, d'utiliser l'œuvre à des fins promotionnelles ou à toute autre fin, si ces dernières sont mentionnées dans le Communiqué. Cette utilisation s'entend comme incluant toutes les formes futures d'utilisation et de publication de l'œuvre. Aucune compensation ne sera versée au Participant pour cette utilisation par Catawiki.
4. Prix
4.1 La sélection des gagnants se fera de manière impartiale.
4.2 Le prix sera composé de 1 bon(s) de réduction, d’une valeur de 50 EUR chacun. Un seul prix par compte d’utilisateur peut être remporté. Le bon de réduction doit être utilisé pour effectuer des achats sur le marché en ligne Catawiki.
4.3 Les prix ne sont pas transférables en espèces ou contre tout autre prix.
4.4 Les gagnants seront informés personnellement avant le 21/05/2024, via l'adresse e-mail qu'ils ont fournie. Le Participant s'engage à ses propres risques et pour son propre compte à avoir accepté de recevoir des e-mails marketing.
4.5 Le bon n’est valable que pour un seul compte et doit être utilisé au plus tard le 21/06/2024. Le montant du bon de réduction sera déduit de votre offre finale lors d'un achat dans l'une de nos catégories de ventes. Si le montant de l'objet acheté sur le marché en ligne Catawiki est inférieur à la valeur du bon, le montant restant ne peut être utilisé pour un autre achat.
4.6 Aucune communication ne sera faite concernant le résultat de la Promotion.
4.7 Les prix sont nets de la taxe sur les jeux de hasard, si cette dernière est due. Catawiki est uniquement responsable à l'administration fiscale et douanière du paiement de la taxe néerlandaise sur les jeux de hasard due au nom des gagnants du prix.
5. Utilisation des données personnelles
5.1 En prenant part à la Promotion, le Participant reconnaît que des données personnelles seront recueillies et utilisées par Catawiki afin de mener à bien la Promotion, conformément à notre Déclaration de confidentialité et de protection des données. Dans le cadre de la Promotion, Catawiki s'appuiera sur son intérêt légitime afin de communiquer avec le(s) gagnant(s), ainsi que pour s'assurer que les modalités d'attribution du prix puissent être mises en œuvre. Ceci peut inclure le partage des données personnelles du/des gagnant(s) et de leur(s) compagnon(s) de voyage avec le cas échéant une tierce partie, ainsi que les prestataires de voyage. Les données personnelles partagées ne peuvent être utilisées que pour l'exécution du prix comme décrit à l'Article 4.
5.2 Si le ou les gagnants s'opposent au traitement de leurs données personnelles à cette fin, il ou ils peuvent renoncer à la Promotion en envoyant un message via le formulaire de contact. En conséquence, le prix peut ne pas être attribué.
6. Responsabilités
6.1 Catawiki, ses partenaires et les tiers sollicités ne sont pas responsables des dommages, directs et/ou indirects, pouvant résulter de la Promotion ou y être liés de quelque manière que ce soit, y compris mais sans s'y limiter :
a) toutes les dépenses supplémentaires que les gagnants pourraient encourir en rapport avec l'acceptation et l’utilisation des prix ;
b) tout dommage en relation avec les prix attribués ou leur utilisation ;
c) l’exhaustivité et l’exactitude des informations affichées ou fournies par Catawiki ;
d) les coupures d’Internet et/ou les pannes d’ordinateur ;
e) les conséquences d'informations ou de coordonnées incorrectes fournies par le Participant ;
f) tout dommage lié à des modifications ou à la résiliation de la Promotion.
6.2 Catawiki ne donne aucune garantie quant aux prix qui seront attribués.
7. Divers
7.1 Catawiki se réserve le droit, à sa discrétion et sans préavis, de modifier la Promotion et/ou les Conditions de la Promotion au cours de la période de la Promotion ou de mettre fin à la Promotion sans fournir de raison. Les modifications apportées à la Promotion et/ou aux Conditions de la Promotion, ainsi que l’arrêt de la Promotion, seront communiqués par Catawiki sur le site Internet approprié.
7.2 Les cas qui ne sont pas couverts par les présentes Conditions de la Promotion seront résolus par Catawiki.
7.3 Dans l’éventualité où l'une ou plusieurs clauses des présentes Conditions de la Promotion deviennent invalides ou inapplicables, Catawiki déterminera une clause de remplacement qui se rapproche le plus possible de l’objectif et de la portée de la clause invalide ou inapplicable.
7.4 Les réclamations concernant cette Promotion peuvent être adressées via le formulaire de contact dans un délai de dix jours à compter de la date à laquelle la réclamation a été formulée ou aurait pu raisonnablement être connue, sous l'objet « Réclamation concernant le jeu de hasard promotionnel ». Catawiki traitera la réclamation et prendra contact avec le Participant en vue du règlement de ladite réclamation. Si le règlement de la réclamation ne donne pas entière satisfaction au Participant, celui-ci a la possibilité de déposer une plainte auprès de l'Autorité néerlandaise des jeux en matière de jeux de hasard promotionnels.
7.5 La Promotion et les Conditions de la Promotion sont exclusivement régies par le droit néerlandais. Tout litige découlant des Conditions de la Promotion ou de la Promotion ne pourra être porté que devant le tribunal compétent d'Amsterdam.