Libro de derecho francés

Montesquieu & Alexandre Deleyre - Le Génie de Montesquieu - 1760

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3 €

Napoléon - Code de procédure civile. Motifs et rapports - 1806

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Montesquieu - Œuvres de Monsieur de Montesquieu - 1773

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Collectif - Code Civil ou recueil contenant le texte des lois - 1803

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Louis-Valentin de Götzmann / Georg Wolssenius Dorff - Questions de droit public sur une matière très intéressante / Seconde lettre d’un publiciste - 1770

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[ CURIOSA ]. M. FOURNEL - EO - Traité de la Séduction, considérée dans l'Ordre Judiciaire. - 1781

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Napoléon - Code Napoléon, Décrété par le Corps Législatif, le 9 septembre 1807. - 1812

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Charles Fevret - De claris fori burgundici oratoribus dialogus - 1654

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Napoléon - Code Napoléon, Nouvelle édition, conforme à l'édition originale de l'imprimerie impériale - 1810

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Abrahan lapeurere - Décision sommaire du palais, mis par ordre alphabétique - 1689

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Richard Cumberland; traduit par Monsieur Barbeyrac - Les Loix de la Nature - 1757-1757

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Napoléon - Code civil des français, contenant la série des lois qui le composent, avec leurs motifs - 1804

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Cour d’appel de Douai - Jurisprudence de la Cour d’appel de Douai - 1868-1905

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[Pierre-Jacques Brillon] - Nouveau dictionnaire civil et canonique de droit et de pratique - 1707

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Jacques De Maleville - Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au conseil d'état - 1807

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Jacques Le Pelletier - Recueil général de tous les bénéfices & commanderies de France, & de ses dépendances. - 1690

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République Francaise (Napoleon) - Recueil des arrêtés et circulaires de la préfecture du département de Sambre-et-Meuse - 1803-1809

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[COLLECTIF] - Recueil des Edits, Déclarations, et Arrest du Conseil, rendus au sujet des Gens de la Religion - 1714

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Henri Cochin - Œuvres de feu M. Cochin, écuyer, avocat au Parlement de Paris - 1771-1789

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