Collectif - Code d'instruction criminelle - Code pénal - Code de la nouvelle organisation judiciaire - 1810





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Description fournie par le vendeur
Bonne édition de cette réunion de 3 titres importants sur la législation napoléonienne qui rassemble les principaux textes législatifs issus de la codification napoléonienne, en particulier le Code d’instruction criminelle, le Code pénal et le Code judiciaire -
Il illustre l’effort de rationalisation et d’unification du droit mené sous le Premier Empire, visant à établir un cadre clair et uniforme pour la justice criminelle et civile en France -
Le Code d’instruction criminelle fixe les règles de procédure et d’organisation des tribunaux, le Code pénal définit les infractions et leurs peines, tandis que le Code judiciaire régit l’administration de la justice et la hiérarchie des juridictions -
L’ouvrage constitue une pièce essentielle pour l’histoire du droit français, en témoignant de l’ambition napoléonienne de codifier et de centraliser la législation, et en offrant aux lecteurs modernes un témoignage précieux sur la naissance du système juridique moderne -
Cet ouvrage traite des procédures et règlements en matière criminelle en France, reflétant les normes juridiques de l'époque napoléonienne -
Collectif - Code d'instruction criminelle - Code pénal - Code de la nouvelle organisation judiciaire - 1810 - Didot l'aîné et Firmin Didot -
XXIV + 695 pages.
Bon état de la reliure, ouvrage dans son plein veau raciné d'époque, frottements d'usage, coiffes, coins et mors usés, tranches jaspées avec une partie rouge, dos lisse orné de filets dorés, titrage doré sur pièce de maroquin rouge -
Bon état intérieur, rares rousseurs, pages de garde marbrées -
Service de livraison assuré sous quelques jours -
Bonne édition de cette réunion de 3 titres importants sur la législation napoléonienne qui rassemble les principaux textes législatifs issus de la codification napoléonienne, en particulier le Code d’instruction criminelle, le Code pénal et le Code judiciaire -
Il illustre l’effort de rationalisation et d’unification du droit mené sous le Premier Empire, visant à établir un cadre clair et uniforme pour la justice criminelle et civile en France -
Le Code d’instruction criminelle fixe les règles de procédure et d’organisation des tribunaux, le Code pénal définit les infractions et leurs peines, tandis que le Code judiciaire régit l’administration de la justice et la hiérarchie des juridictions -
L’ouvrage constitue une pièce essentielle pour l’histoire du droit français, en témoignant de l’ambition napoléonienne de codifier et de centraliser la législation, et en offrant aux lecteurs modernes un témoignage précieux sur la naissance du système juridique moderne -
Cet ouvrage traite des procédures et règlements en matière criminelle en France, reflétant les normes juridiques de l'époque napoléonienne -
Collectif - Code d'instruction criminelle - Code pénal - Code de la nouvelle organisation judiciaire - 1810 - Didot l'aîné et Firmin Didot -
XXIV + 695 pages.
Bon état de la reliure, ouvrage dans son plein veau raciné d'époque, frottements d'usage, coiffes, coins et mors usés, tranches jaspées avec une partie rouge, dos lisse orné de filets dorés, titrage doré sur pièce de maroquin rouge -
Bon état intérieur, rares rousseurs, pages de garde marbrées -
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