Loi sur l’organisation d’une Cour martiale maritime. Décret de l’Assemblée nationale du 20 septembre 1791. Donnée à Paris le 12 octobre 1791. Montpellier, de l’Imprimerie de Jean Martel aîné, 1791. Plaquette in-4, 24 pages. Bandeau typographique orné de motifs fleurdelisés au titre. Impression provinciale montpelliéraine du décret organisant les cours martiales maritimes destinées à juger les crimes et délits commis dans les arsenaux et ports militaires du royaume (Brest, Toulon, Rochefort et Lorient). Le texte fixe la composition du tribunal, la procédure et les peines applicables dans la marine dans le cadre de la réorganisation judiciaire consécutive à la Constitution de 1791. Exemplaire portant au dernier feuillet une certification griffée du Directoire du district d’Uzès, datée du 22 février 1792, avec griffes des administrateurs attestant la conformité à l’exemplaire transmis par l’administration départementale. Intéressant témoignage de la diffusion administrative des lois révolutionnaires dans les districts. Imprimé sur papier vergé. Bon état général malgré rousseurs et traces d’humidité éparses. Impression provinciale caractéristique de la période de la monarchie constitutionnelle au début de la Révolution française.