Napoléon - Code de procédure civile, avec les exposés des motifs - 1806

Passionnante édition de ce texte fondamental dans l’organisation du système judiciaire français en codifiant de manière claire et structurée l’ensemble des règles régissant la procédure civile -

Il s’inscrit dans le vaste mouvement de codification napoléonienne visant à unifier et rationaliser le droit après les bouleversements de la Révolution française. L’ouvrage définit les différentes étapes du procès civil, depuis l’introduction de l’instance jusqu’au jugement et à son exécution, en précisant les rôles des parties, des avocats et des magistrats -

Il établit les règles relatives à la compétence des juridictions, aux délais, aux formes des actes de procédure et aux voies de recours, afin de garantir une justice plus accessible, ordonnée et prévisible. Les exposés des motifs accompagnant le texte permettent d’éclairer l’esprit des dispositions adoptées, en expliquant les principes qui ont guidé leur élaboration -

Le code cherche à concilier efficacité judiciaire et respect des droits des justiciables, en instaurant des procédures encadrées et uniformes sur l’ensemble du territoire -

Napoléon - Code de procédure civile, avec les exposés des motifs - 1806 - Seconde édition - Rondonneau, Bossange & Courcier -
262+155 Pages.

Bon état de la reliure, ouvrage dans son plein cuir marron d'époque, frottements d’usage, coins émoussés, tranches mouchetées de rouge, dos lisse orné, titrage doré sur pièce de cuir vert -

Bon état intérieur, petites salissures, pages de garde marbrées en état correct -

Service de livraison assuré sous quelques jours –