Napoléon - Code de procédure civile - 1806

Superbe édition de ce recueil qui constitue un texte fondamental visant à organiser de manière rigoureuse et uniforme le fonctionnement de la justice civile en France au début du XIXe siècle -

Cet ouvrage établit les règles précises encadrant les actions en justice entre particuliers, en définissant les différentes étapes de la procédure depuis l’introduction de l’instance jusqu’au jugement et à son exécution -

Il fixe les compétences des juridictions civiles, précise les rôles respectifs des juges, des avoués et des parties, et codifie les formes que doivent respecter les actes judiciaires afin d’assurer leur validité. Le code met un accent particulier sur l’ordre, la clarté et la prévisibilité des procédures, dans le but de garantir une justice plus accessible et plus efficace -

L’ouvrage organise également les procédures spéciales, notamment en matière d’exécution des jugements, de saisies et de mesures conservatoires, afin de permettre l’application effective des décisions judiciaires -

Napoléon - Code de procédure civile - 1806 - Tome II - Firmin Didot -
-> 380 pages

Bon état de la reliure, ouvrage dans son plein veau marbré d'époque, frottements d’usage, coiffes et coins usés, tranches rouge, dos lisse orné, titrage et tomaison dorés sur pièces de cuir vert -

Bon état intérieur, rares rousseurs, pages de garde en état correct -

Service de livraison assuré sous quelques jours –