Document - Divers - Décrets de la Convention Nationale - 1793

Ensemble de 12 documents de l'époque révolutionnaire (décrets, lois ...
1) Décret de la Convention nationale du 8 janvier 1793, l'an second de la République française qui casse une proclamation du 10 avril 1791 qui a réuni les Bacs à la Ferme générale des Messageries. In-4 de 3 pp.

2) Décret de la Convention nationale du 13e jour de Brumaire an second de la République française une et indivisible, qui excepte les Médecins de la Loi sur les étrangers. In-4 de 3 pp.

3) Rapport sur les hostilités du roi d'Angleterre et du Stathouder des Provinces-Unies, et sur la nécessité de déclarer que la République française est en guerre avec eux, par J.P. Brissot, au nom du comité de défense général, imprimé par ordre de la Convention nationale. In-4 de 7 pp.

4) Paris, le 22 Frimaire, an 2nd de la République française une et indivisible. Le ministre de l'Intérieur aux citoyens administrateurs du district. [protection des récoltes]. In-4 de 4 pp.

5) Décret de la Convention nationale du 13 avril 1793, l'an 2e de la République française, qui déclare que le peuple français ne s'immiscera en aucune manière dans le gouvernement des autres puissances, mais qu'il ne souffrira qu'aucune puissance, s'immisce dans le régime intérieur de la République et prononce la peine de mort contre quiconque proposerait de négocier ou de traiter avec les puissances ennemies qui n'auraient pas reconnu solennellement l'indépendance et la souveraineté de la République française. In-4 de 2 pp.

6) Décret de la Convention nationale du 25 janvier 1793, l'an second de la République française relatif au paiement des dépenses des écoles militaires. In-4 de 2 pp.

7) Décret de la Convention nationale du 15 février 1793 l'an second de la République française qui met à la disposition du ministre de l'Intérieur douze cent mille livres pour la dépense des hôpitaux des Enfants-trouvés. In-4 de 2 pp.

8) Décret de la Convention nationale du 18 septembre 1793, l'an second de la République française une et indivisible, lu au directoire du département des Vosges, et consigné sur ses registres le 20 brumaire suivant, portant que les élèves de la Marine resteront à leur poste et à la réquisition du ministre de la Marine. In-4 de 3 pp.

9) Décret de la Convention nationale du 29e jour de Brumaire an second de la République française une et indivisible, qui divise le ci-devant département de Rhône-et-Loire en deux départements sous les dénominations de la Loire et du Rhône. In-4 de 4 pp.

10) Décret de la Convention nationale du 3e jour de ventôse an 2e de la République française une et indivisible, relatif au service de santé des armées et des hôpitaux militaires. In-4 de 68 pp.

11) Saumur, le 21 pluviôse, langue 3e de la République une et indivisible. Le représentant du peuple près les départements et Armée de l'Ouest. (Fourrages pour l'armée). In-4 de 3 pp.

12) Le préfet du département du Mont-Blanc. Au citoyen son délégué pour les opérations relatives à la levée des conscrits de l'an 11 et de l'an 12. Chambéry. In-4 de 12 pp.

Très bon état général.

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