Louis - Lettres-Patentes du Roi - 1790

Expert

Sélectionné par Volker Riepenhausen

Décret de l'Assemblée Nationale du 28 juin 1790 concernant le paiement des impositions de 1789 et 1790 sur les récoltes, ainsi que les dispositions relatives aux Biens Domaniaux ou Ecclésiastiques (nationalisation des biens du clergé) et aux baux des fermiers. Intérêt historique exceptionnel : En fin de document (page 3), présence d'une mention manuscrite d'époque signée par les autorités locales, certifiant la lecture et la publication officielle du décret dans la municipalité le 1er août 1790. État : Bon état général de conservation pour un document de plus de 230 ans. Papier de l'époque bien conservé, texte parfaitement lisible, légères usures normales sur les bords. (Voir les photos pour les détails).

Nº 104527536

Vendu

Louis - Lettres-Patentes du Roi - 1790

Décret de l'Assemblée Nationale du 28 juin 1790 concernant le paiement des impositions de 1789 et 1790 sur les récoltes, ainsi que les dispositions relatives aux Biens Domaniaux ou Ecclésiastiques (nationalisation des biens du clergé) et aux baux des fermiers.
Intérêt historique exceptionnel : En fin de document (page 3), présence d'une mention manuscrite d'époque signée par les autorités locales, certifiant la lecture et la publication officielle du décret dans la municipalité le 1er août 1790.
État : Bon état général de conservation pour un document de plus de 230 ans. Papier de l'époque bien conservé, texte parfaitement lisible, légères usures normales sur les bords. (Voir les photos pour les détails).

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