[LOUIS XV] - Arret de la cour de Parlement - Placard - 1763

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Sélectionné par Volker Riepenhausen

Arrêt de la Cour de Parlement – 12 avril 1763 Rare placard officiel imprimé sous l'Ancien Régime, intitulé « Arrêt de la Cour de Parlement », daté du 12 avril 1763 et imprimé à Dijon par Causse.s. Ce document concerne les relations entre le Parlement de Bourgogne, le roi et les États de Bourgogne, notamment en matière de fiscalité et d'administration provinciale. Il rappelle l'interdiction de lever de nouvelles impositions sans lettres patentes régulièrement enregistrées, encadre les abonnements fiscaux et réaffirme les privilèges de la province ainsi que les droits du Parlement. Impression en grand format, avec les armes royales en tête Envoi soigné Retour accepté

Nº 105135651

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[LOUIS XV] - Arret de la cour de Parlement - Placard - 1763

Arrêt de la Cour de Parlement – 12 avril 1763

Rare placard officiel imprimé sous l'Ancien Régime, intitulé « Arrêt de la Cour de Parlement », daté du 12 avril 1763 et imprimé à Dijon par Causse.s.

Ce document concerne les relations entre le Parlement de Bourgogne, le roi et les États de Bourgogne, notamment en matière de fiscalité et d'administration provinciale. Il rappelle l'interdiction de lever de nouvelles impositions sans lettres patentes régulièrement enregistrées, encadre les abonnements fiscaux et réaffirme les privilèges de la province ainsi que les droits du Parlement.

Impression en grand format, avec les armes royales en tête

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