Nº 107095280

Collectif - Recueil des lois composant le Code civil - 1803-1804
Nº 107095280

Collectif - Recueil des lois composant le Code civil - 1803-1804
Passionnant ensemble en cinq volumes de cette publication juridique majeure de la période consulaire, correspondant à l’époque de mise en place du Code civil des Français qui sera promulgué par étapes entre 1803 et 1804 avant de devenir l’un des principaux fondements du droit privé français -
L’ensemble rassemble les dispositions législatives destinées à organiser de manière cohérente les relations civiles entre les particuliers et marque une rupture importante avec la grande diversité des coutumes, des ordonnances royales et des règles juridiques héritées de l’Ancien Régime -
La codification cherche à établir un droit commun applicable sur l’ensemble du territoire français, en réunissant et en ordonnant des principes concernant la personne, la famille, les biens, la propriété, les successions, les contrats et les obligations -
Collectif - Recueil des lois composant le Code civil - 1803/1804 - Tome I, II, III, IV et V - Moreaux -
Environs 3400 Pages.
Bon état des reliures, ouvrages dans leur demi cuir d'origine, plats marbrés, frottements d'usage, quelques défauts mineurs sur les couvertures, coiffes et coins usés, tranches rouges, dos lisse ornés, titrages et tomaisons dorés sur pièces de maroquin -
Bon état intérieur, quelques salissures, texte plutôt propre, pages de garde en bon état, plaisant ensemble -
Service de livraison assuré sous quelques jours –
Objets similaires
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Cet objet a été présenté dans
Comment acheter sur Catawiki ?
1. Découvrez des objets d’exception
2. Faites la meilleure offre
3. Effectuez un paiement sécurisé

