Manuscrito de derecho francés

Cour Royale de Paris - Procès des auteurs et fauteurs de la Conspiration de 1816 - 1816

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M.C.S.S.D.S. Charles Sorel, sieur de Souvigny - Divers traitez sur les droits et les prerogatives des roys de France - 1666

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10 €

Louis XIV - Formules d'actes et de procédures pour l'exécution des ordonnances de Louis XIV d'août 1669 et 1670 - 1671

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5 €

Térence - Les comédies de Térence, aves des remarques - 1695

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1 €

Loyseau , Charles - Les Œuvres de Maistre Charles Loyseau, avocat en parlement, contenant les cinq livres du - 1678

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Louis Astruc - Traité des servitudes des héritages rustiques et urbains - 1751

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Charles Aubry; Charles‑Frédéric Rau - Cours de droit civil français - 1869-1878

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1 €

M Maurice Ribet - L'ENLÈVEMENT DU GÉNÉRAL DE MILLER PAR LE GÉNÉRAL SKOBLINE - 1938-1938

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Georges Louet, Julian Brodeau - Recueil d'aucuns notables arrest donnés en la cour de parlement de Paris - 1617-1617

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6 €

Louis XIV - Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre donnée à Saint Germain en Laye en avril 1667 - 1667

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150 €

Francq de Berkhey - Histoire géographique, physique, naturelle et civile de la Hollande - 1782

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65 €

Robert-Joseph Pothier - Traité des obligations, selon les règles tant du for de la conscience que du for extérieur - 1774

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6 €

[Droit, Monarchie de Juillet, Généalogie] - Tableau des Avocats à la Cour Royale de Paris - 1842

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2 €

Ferriere, Claude - Les Institutes de l'Empereur Justinien avec des observations [ latin - français ] - 1692

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2 €

SN - [Boîte à secret] Journal du Palais, représentant la jurisprudence de la cour de cassation - 1829

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1 €

Napoléon - Code Napoléon - 1853

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80 €

Montesquieu - Œuvres de Monsieur de Montesquieu. De l'esprit des loix - 1764

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Collectifs - Les Dix Codes des Français / Les Cinq Codes du Royaume - 1820-1834

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2 €

Cesare Beccaria - Traité des délits et des peines - 1766

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145 €

J. Briand; Ernest Chaudé; H. Gaultier de Claubry - Manuel complet de Médecine légale - 1846

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54 €