N. 104597253

Napoléon - Les Cinq Codes, avec indication de leurs dispositions corrélatives - 1827
N. 104597253

Napoléon - Les Cinq Codes, avec indication de leurs dispositions corrélatives - 1827
Bonne édition qui réuni l’ensemble des grandes codifications juridiques élaborées sous le gouvernement de Napoléon Bonaparte et destinées à unifier le droit français après les bouleversements de la Révolution -
L’ouvrage rassemble le Code civil, le Code de procédure civile, le Code de commerce, le Code d’instruction criminelle et le Code pénal, en mettant en évidence les correspondances et les liens existant entre leurs différentes dispositions afin de faciliter leur consultation et leur application par les magistrats, avocats, administrateurs, notaires, étudiants et praticiens du droit -
Le Code civil, souvent appelé Code Napoléon, constitue le fondement de l’ensemble en définissant le statut des personnes, les droits de la famille, le mariage, le divorce, la filiation, la puissance paternelle, les successions, les donations, la propriété, les obligations, les contrats et les diverses formes d’acquisition ou de transmission des biens -
Napoléon - Les Cinq Codes, avec indication de leurs dispositions corrélatives - 1827 - A Paris -
605 pages -
Bon état de la reliure, ouvrage dans sa pleine peau d'origine, petit format, frottements d'usage, quelques défauts mineurs sur plats et dos, coiffes accidentées, mors fendillés, coins usés, tranches marbrées, dos à faux nerfs orné, titrage doré, filets dorés encadrant les plats -
Bon état intérieur, quelques salissures, textes encadrés, pages de garde marbrées en bon état, agréable exemplaire -
Service de livraison assuré sous quelques jours –
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