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Adolphe Trebuchet - Code administratif des établissements dangereux, insalubres ou incommodes - 1832
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Adolphe Trebuchet - Code administratif des établissements dangereux, insalubres ou incommodes - 1832

Passionnante édition de cet ouvrage juridique et administratif qui rassemble, ordonne et commente l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires françaises relatives à l'établissement, au fonctionnement, au contrôle et à la surveillance des activités industrielles, artisanales et commerciales susceptibles de présenter des risques pour la sécurité publique, la santé des populations ou la tranquillité du voisinage au début du XIXᵉ siècle - L'auteur prend pour fondement le décret impérial du 15 octobre 1810 ainsi que les textes complémentaires adoptés sous la Restauration et la Monarchie de Juillet afin d'exposer avec méthode les principes qui régissent l'autorisation préalable des établissements considérés comme dangereux, insalubres ou incommodes - Il présente la classification administrative des manufactures, usines, ateliers et exploitations selon leur degré de nuisance, en distinguant les établissements dont l'implantation est interdite à proximité des habitations de ceux pouvant être autorisés sous certaines conditions ou soumis à une simple déclaration - Adolphe Trebuchet - Code administratif des établissements dangereux, insalubres ou incommodes - 1832 - Béchet Jeune - 337 pages Bon état de la reliure, ouvrage dans sa demi basane d'origine, plats marbrés, frottements d'usage, quelques défauts mineurs sur la couverture, mors usés, tranches mouchetées, dos lisse orné, titrage doré - Bon état intérieur, rares rousseurs, belle vignette en page de titre, les pages 281 à 301 contiennent un tableau des entreprises classées par type de produits, énumérant les infractions spécifiques qu’elles commettent à l’encontre de la santé publique et citant les lois régissant leurs activités, pages de garde marbrées en bon état, bon exemplaire - Service de livraison assuré sous quelques jours -

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Passionnante édition de cet ouvrage juridique et administratif qui rassemble, ordonne et commente l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires françaises relatives à l'établissement, au fonctionnement, au contrôle et à la surveillance des activités industrielles, artisanales et commerciales susceptibles de présenter des risques pour la sécurité publique, la santé des populations ou la tranquillité du voisinage au début du XIXᵉ siècle -

L'auteur prend pour fondement le décret impérial du 15 octobre 1810 ainsi que les textes complémentaires adoptés sous la Restauration et la Monarchie de Juillet afin d'exposer avec méthode les principes qui régissent l'autorisation préalable des établissements considérés comme dangereux, insalubres ou incommodes -

Il présente la classification administrative des manufactures, usines, ateliers et exploitations selon leur degré de nuisance, en distinguant les établissements dont l'implantation est interdite à proximité des habitations de ceux pouvant être autorisés sous certaines conditions ou soumis à une simple déclaration -

Adolphe Trebuchet - Code administratif des établissements dangereux, insalubres ou incommodes - 1832 - Béchet Jeune -
337 pages

Bon état de la reliure, ouvrage dans sa demi basane d'origine, plats marbrés, frottements d'usage, quelques défauts mineurs sur la couverture, mors usés, tranches mouchetées, dos lisse orné, titrage doré -

Bon état intérieur, rares rousseurs, belle vignette en page de titre, les pages 281 à 301 contiennent un tableau des entreprises classées par type de produits, énumérant les infractions spécifiques qu’elles commettent à l’encontre de la santé publique et citant les lois régissant leurs activités, pages de garde marbrées en bon état, bon exemplaire -

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