Superbe édition de ce jalon juridique post-révolutionnaire, codifiant la répression des délits mineurs et l’ordre public dans la France du Directoire - Ce code, antérieur au Code pénal de 1810, vise à encadrer les délits dits "correctionnels" — infractions moyennes relevant de tribunaux spécifiques — et les contraventions de simple police, liées à la vie quotidienne, à l’ordre public et aux règlements locaux - Il reflète la volonté du Directoire de rétablir une forme de légalité républicaine, en distinguant clairement les degrés de gravité des infractions et en définissant les compétences des juridictions - Il constitue un document essentiel pour comprendre la genèse du droit pénal moderne, la hiérarchisation des peines et la structuration du pouvoir judiciaire dans la République naissante - Sagnier - Code correctionnel et de simple police - 1798 - Fauvelle, Sagnier et Rondonneau - xvi + 352 pages - Bon état de la reliure, ouvrage dans son plein cuir marron d'époque, frottements d’usage, coiffes manquantes, mors fendillés, coins frottés, dos lisse orné, titrage doré sur pièce de maroquin rouge, filets estampés à froid en encadrement des plats - Bon état intérieur, brunissures, petite vignette en page de titre - Service de livraison assuré sous quelques jours –