Pascal Bonnin; E. Lagrange - Commentaire du Code d'instruction criminelle - 1845-1845

Kommentar till straffprocesskoden – Pascal Bonnin (1845)
L’ouvrage intitulé Commentaire du Code d’instruction criminelle, rédigé par M. Pascal Bonnin, docteur en droit et avocat à la Cour royale de Paris, est un traité juridique publié en 1845 à Paris, chez l’auteur, rue de Sorbonne, 12, et chez les principaux libraires.

Contenu et objectif
Ce livre contient :

L’explication de chaque article du Code d’instruction criminelle en vigueur à l’époque.
Les principales lois qui s’y rapportent, replacées dans leur contexte juridique.
Un formulaire d’actes destiné aux praticiens du droit (magistrats, avocats, greffiers).
Des commentaires basés sur la jurisprudence et la doctrine.
Contexte historique
Le Code d’instruction criminelle, instauré sous Napoléon en 1808, régissait la procédure pénale en France jusqu’à sa réforme au XXe siècle. L’ouvrage de Bonnin visait à rendre ce code plus accessible aux professionnels du droit en expliquant ses articles et en fournissant des modèles d’actes.

Édition
Auteur : M. Pascal Bonnin
Collaborateur : E. Lauriange, avocat
Lieu d’édition : Paris
Année : 1845
Imprimeur : Imprimerie de Maulde et Renou
En résumé, il s’agit d’un manuel juridique de référence du XIXe siècle, utile pour l’étude historique du droit pénal et de la procédure criminelle en France.

Commentaire du code d'instruction criminelle 520 pages numérisées
Formules du code d'instruction criminelle 18 pages numérisées