Charles X - Organisation judiciaire de la Guyane française - 1831





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Charles X’s *Organisation judiciaire de la Guyane française* is a French-language first edition published by Imprimerie royale in 1831, in a hardback volume of 800 pages.
Description from the seller
Bulletin Des Lois — Louis-Philippe — 1831 — Slavery — Code Noir — Colonies — Guyane — Civil Rights of Free People of Color.
Bulletin des lois du Royaume de France. IXe série, règne de Louis-Philippe Ier, tome second, IIe partie, contenant les ordonnances et décisions royales rendues du 1er janvier au 30 juin 1831, ainsi que les actes des gouvernements antérieurs non publiés au Bulletin des lois. Nos 37 à 85. Paris, Imprimerie royale, août 1831.
Fort volume relié, pagination atteignant 800 pages, comprenant une table alphabétique des matières. Reliure ancienne en toile brune, dos orné de deux pièces de titre noires avec inscriptions dorées, dont la date 1831. Quelques frottements, rousseurs et brunissures éparses ; ensemble intérieurement bien conservé d'après les photographies.
Important recueil officiel de législation française sous la monarchie de Juillet, particulièrement intéressant pour l'histoire des colonies, de l'esclavage et de l'émancipation civile des personnes libres de couleur.
Parmi les textes remarquables :
— Abrogation des arrêtés coloniaux ayant restreint les droits civils des personnes libres de couleur, p. 213. Disposition essentielle dans l'évolution de leur statut juridique.
— Ordonnance de Charles X du 21 décembre 1828 relative à l'organisation judiciaire de la Guyane française, pp. 281-324, 304 articles. Organisation des tribunaux de Cayenne, cour royale, cour d'assises, magistrature, procédures et juridictions coloniales.
— Lettres patentes de Louis XV de décembre 1723 concernant les esclaves des îles de France et de Bourbon, extraits pp. 324-325. Dispositions relatives aux affranchissements et aux droits civils des affranchis.
— Déclaration royale du 5 février 1726 interprétant l'édit de mars 1685, dit Code noir, pp. 325-326. Texte relatif aux donations faites aux personnes de sang mêlé, aux esclaves fugitifs et aux sanctions contre ceux qui les dissimulent.
— Suppression de la taxe administrative pour l'affranchissement dans les colonies, p. 379.
Le volume contient également de nombreuses ordonnances relatives à l'administration de la Martinique, de la Guadeloupe, du Sénégal, de Bourbon, de la Guyane et des établissements français dans l'Inde, ainsi qu'à Saint-Domingue et à l'indemnisation des anciens colons.
Ensemble documentaire de premier intérêt pour l'histoire juridique, politique et sociale de l'empire colonial français, réunissant des textes officiels relatifs à l'esclavage, à l'affranchissement et à la transformation progressive du statut des populations libres de couleur, dix-sept ans avant l'abolition de 1848.
Bulletin Des Lois — Louis-Philippe — 1831 — Slavery — Code Noir — Colonies — Guyane — Civil Rights of Free People of Color.
Bulletin des lois du Royaume de France. IXe série, règne de Louis-Philippe Ier, tome second, IIe partie, contenant les ordonnances et décisions royales rendues du 1er janvier au 30 juin 1831, ainsi que les actes des gouvernements antérieurs non publiés au Bulletin des lois. Nos 37 à 85. Paris, Imprimerie royale, août 1831.
Fort volume relié, pagination atteignant 800 pages, comprenant une table alphabétique des matières. Reliure ancienne en toile brune, dos orné de deux pièces de titre noires avec inscriptions dorées, dont la date 1831. Quelques frottements, rousseurs et brunissures éparses ; ensemble intérieurement bien conservé d'après les photographies.
Important recueil officiel de législation française sous la monarchie de Juillet, particulièrement intéressant pour l'histoire des colonies, de l'esclavage et de l'émancipation civile des personnes libres de couleur.
Parmi les textes remarquables :
— Abrogation des arrêtés coloniaux ayant restreint les droits civils des personnes libres de couleur, p. 213. Disposition essentielle dans l'évolution de leur statut juridique.
— Ordonnance de Charles X du 21 décembre 1828 relative à l'organisation judiciaire de la Guyane française, pp. 281-324, 304 articles. Organisation des tribunaux de Cayenne, cour royale, cour d'assises, magistrature, procédures et juridictions coloniales.
— Lettres patentes de Louis XV de décembre 1723 concernant les esclaves des îles de France et de Bourbon, extraits pp. 324-325. Dispositions relatives aux affranchissements et aux droits civils des affranchis.
— Déclaration royale du 5 février 1726 interprétant l'édit de mars 1685, dit Code noir, pp. 325-326. Texte relatif aux donations faites aux personnes de sang mêlé, aux esclaves fugitifs et aux sanctions contre ceux qui les dissimulent.
— Suppression de la taxe administrative pour l'affranchissement dans les colonies, p. 379.
Le volume contient également de nombreuses ordonnances relatives à l'administration de la Martinique, de la Guadeloupe, du Sénégal, de Bourbon, de la Guyane et des établissements français dans l'Inde, ainsi qu'à Saint-Domingue et à l'indemnisation des anciens colons.
Ensemble documentaire de premier intérêt pour l'histoire juridique, politique et sociale de l'empire colonial français, réunissant des textes officiels relatifs à l'esclavage, à l'affranchissement et à la transformation progressive du statut des populations libres de couleur, dix-sept ans avant l'abolition de 1848.

