French Law Manuscript

Anon - Verkondinghe van het Bestand + Tractaat van het bestant tussen Spanje en de Nederlanden - 1609

Current bid

€30

[Crimes et châtiments] - La vie de Jacques Pierlot - 1786

Current bid

€100

Cesare Beccaria - Traité des délits et des peines - 1766

Current bid

€55

Cairo/Hanafite Law -Chafik T. Chehata - Essai D'une Theorie Generale De L' Obligation En Droit Musulman - 1936

Current bid

€1

Henri Mornard - Mémoire pour M. Alfred Dreyfus - 1905

Starting bid

€1

SN - Codes du Royaume précédés de la Charte constitutionnelle et suivis du tarif des frais et dépens - 1817

Starting bid

€1

Collectief - La Vie Juridique des Peuples I-VI - 1931-1935

Current bid

€4

[Droit] - Code pénal ou recueil des principales ordonnances, édits et déclarations sur les crimes et délits - 1765

Current bid

€39

Géraud de Maynard - Notables et Singulières Questions du Droict Escrit - 1603-1608

Current bid

€4

Herman Francois de Malte - Les Nobles dans les Tribunaux, Traité de Droit - 1680

Current bid

€3

Daniel Jousse - Nouveau Commentaire sur l'Ordonnance Civile du mois d'Avril 1667 - 1667-1767

Current bid

€1

Cour d’appel de Douai - Jurisprudence de la Cour d’appel de Douai - 1868-1905

Starting bid

€1

SN - Les neuf codes, précédés de la nouvelle charte constitutionnelle - 1834

Starting bid

€1

Auguste-Charles Guichard - Manuel de Police Rurale et Forestière, de la Chasse et de la Pêche - 1829

Current bid

€1

Maurice Alhoy - Les bagnes. histoire, types, mœurs, mystères - 1845

Starting bid

€1

Tribunal correctionnel d’Uzès. - Affaire Bravay. Fraudes en matière électorale. - 1847-1868

Current bid

€2

Despeisses Antoine - Traité des tailles et autres impositions - 1643

Current bid

€2

Conseil de guerre de Rennes - Le Procès Dreyfus - 1900

Starting bid

€1

Assemblée Nationale - La constitution française - 1791

Starting bid

€1