Passionnante édition de ce recueil juridique rassemblant les principaux textes législatifs qui régissent l’organisation politique, civile et judiciaire de la France au début de la période de la Restauration - L’ouvrage s’ouvre par la Charte constitutionnelle de 1814 accordée par Louis XVIII, texte fondamental qui définit les bases du régime politique après la chute de l’Empire napoléonien et qui établit l’équilibre entre l’autorité monarchique et certaines libertés publiques inspirées des institutions représentatives - Le volume réunit ensuite les différents codes juridiques alors en vigueur, notamment les lois civiles, pénales et commerciales héritées en grande partie de la législation napoléonienne, permettant aux juristes, magistrats, avocats et administrateurs de disposer d’un instrument pratique regroupant les règles essentielles du droit - L’ouvrage présente ces textes de manière ordonnée et accessible afin de faciliter leur consultation et leur application dans les tribunaux et les administrations, tout en illustrant la continuité et l’adaptation du système juridique français après les bouleversements révolutionnaires et impériaux - SN - Codes du Royaume précédés de la Charte constitutionnelle et suivis du tarif des frais et dépens - 1817 - Ménard et Desenne fils - 721 p. Bon état de la reliure, ouvrage dans son plein veau marron d'époque, frottements d’usage, manques sur les mors et en tête et queue de dos, tranches jaspées, dos lisse orné, titrage doré sur pièce de maroquin rouge, filets estampés à froid en encadrement des plats, Garde royale Hussard inscrit en lettres dorées sur le premier plat - Bon état intérieur, quelques rousseurs, la charnière a été renforcée, belle vignette en page de titre, pages de garde marbrées - Service de livraison assuré sous quelques jours –