N.º 98418363

SN - Code d'instruction criminelle - 1809
N.º 98418363

SN - Code d'instruction criminelle - 1809
Belle édition de ce superbe texte fondamental qui organise de manière systématique les règles de procédure pénale en France, dans le prolongement du Code pénal de 1810 et du Code civil de 1804 -
Il est divisé en quatre livres : le premier traite des juridictions et de leurs compétences, le deuxième des moyens d’instruction (enquêtes, interrogatoires, expertises), le troisième des formes de jugement et des voies de recours, et le quatrième des dispositions particulières, notamment en matière de détention et de police judiciaire -
Ce code marque une rupture avec les pratiques inquisitoriales de l’Ancien Régime, introduisant des garanties procédurales modernes telles que la publicité des débats, la présence d’un avocat, et la séparation entre les fonctions d’instruction et de jugement -
Il reflète l’esprit rationaliste et centralisateur de Napoléon, soucieux d’unifier les pratiques judiciaires sur l’ensemble du territoire français -
Sa structure rigoureuse, son langage juridique précis et sa portée normative en font un instrument essentiel de la justice pénale du XIXe siècle, influençant durablement les systèmes juridiques européens et coloniaux -
SN - Code d'instruction criminelle - 1809 - Garnery et Mame -140+262+40+3ppgs
Bon état de la reliure, ouvrage dans son plein cartonnage bleu d'origine, frottements d'usage, accros sur coiffe supérieure, coins frottés, dos lisse orné, titrage doré -
Bon état intérieur, rousseurs éparses, petite vignette en page de titre -
Service de livraison assuré sous quelques jours –
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