French Law Book

Napoléon - Code de procédure civile. Motifs et rapports - 1806

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€3

Collectif - Code Civil ou recueil contenant le texte des lois - 1803

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€200

[ CURIOSA ]. M. FOURNEL - EO - Traité de la Séduction, considérée dans l'Ordre Judiciaire. - 1781

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€35

Maurice Alhoy - Les bagnes. histoire, types, mœurs, mystères - 1845

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€2

Napoléon - Code Napoléon, Décrété par le Corps Législatif, le 9 septembre 1807. - 1812

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€70

Charles Fevret - De claris fori burgundici oratoribus dialogus - 1654

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Richard Cumberland; traduit par Monsieur Barbeyrac - Les Loix de la Nature - 1757-1757

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M. Des Essarts - Choix de nouvelles causes célèbres, avec les jugemens qui les ont décidées - 1785-1786

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Napoléon - Code civil des français, contenant la série des lois qui le composent, avec leurs motifs - 1804

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€27

Sous le règne de Louis XV - Acte notarié original - 1773

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Jacques De Maleville - Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au conseil d'état - 1807

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Jacques Le Pelletier - Recueil général de tous les bénéfices & commanderies de France, & de ses dépendances. - 1690

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Sous le règne de Louis XV - Procédure judiciaire manuscrite – Grenoble - 1750

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Sous le Règne Louis XVI - Acte notarié, rédigé sur papier timbré fiscal officiel - 1770-1785

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Lachatre, Maurice - ‎Histoire des papes, Mystères d'iniquités de la Cour de Rome..[3 grands formats in quarto][gravures] - 1880

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Sous le règne de Louis XVI - Authentique lettre manuscrite autographe - 1778

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[COLLECTIF] - Recueil des Edits, Déclarations, et Arrest du Conseil, rendus au sujet des Gens de la Religion - 1714

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€9

Jan van den Steene (uitg,) - Ordonnancien, Statuten, Edicten en Placcaten gepubliceerd in de landen van herwaarts-over, - 1562

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€275

Henri Cochin - Œuvres de feu M. Cochin, écuyer, avocat au Parlement de Paris - 1771-1789

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