French Law Book

SN - Continuation de la loi de la ville de Lille, Du 1er Novembre 1788 - 1788

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Collectif - Projet de charte du métier de charcutier 1415-1941. Réunis en congrès à Lyon - 1941

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€15

Scipion Dupérier - Les oeuvres de feu noble Scipion Duperier - 1721

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Napoléon - Code de procédure civile - 1806

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€160

Maître Charles Loyseau - Les Oeuvres de Maistre Charles Loyseau Avocat en Parlement - 1701

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Louis Thomassin - Ancienne et Nouvelle Discipline de l'Eglise touchant les Benefices et les Beneficiers - 1702

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Christoph Bernhard - Tractaet van Vreede, tussen de Nederlanden en de bisschop van Munster - 1666

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Jean Bouhier - Traité de la dissolution du mariage pour cause d’impuissance - 1735

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€20

Cottu, M.: - De la situation du Clerge, de la magistrature et du ministere, a l'ouvertoure de la Session de 1827. - 1826

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Jean-Baptiste Furgole - Traité des Testaments, Codicilles, Donations à cause de mort et autres dispositions de dernière - 1775-1775

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Pierre Hévin - Coûtumes générales du Païs et Duché de Bretagne - 1746-1748

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€100

Leonard Schenk / Jacques Callot (1592 – 1635) - 16 etched copper engravings Leonard Schenk after Jacques Callot (1592 – 1635) - 1710-1746

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A . Bouchardat - Formulaire vétérinaire contenant le mode d'action, l'emploi et les doses des médicaments simples et - 1849

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Montesquieu - De l'esprit des lois - 1791

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Marc-Antoine Rodier - Questions sur l'ordonnance de Louis XIV, d'avril 1667, relatives aux usages des cours de Parlement - 1784

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Divers - Traité de l'usure et des intérêts - 1776

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Jean Henriquez - Principes généraux de jurisprudence sur les droits de chasse et de pêche - 1775

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[Bordeaux] Godefroy Destrades ; De Pontac ; La Jaunie ; Boiteaut e.a. - Privilèges des Bourgeois de la ville et cité de Bourdeaux, octroyez et approuvez ... - 1667

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Inspecteur général - Le contrôleur de l'enregistrement - 1821

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Anon. - Provisioneel ende particulier tractaet,...tussen... de Nederlanden ..en Portugal - 1645

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‎Omer Talon - Mémoires de feu M. Omer Talon avocat général en la Cour de Parlement de Paris - 1732

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[Rare] - [DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel)] & [BAUDEAU (Nicolas)] - Avis au peuple sur son premier besoin ou petits traités économiques - 1768

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Louis XIV / Philippe Bornier. - Conférences des ordonnances de Louis XIV avec les anciennes ordonnances du royaume, le droit écrit & - 1737

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