Nr. 100043872

Dokument - Gaspard-Moyse de Fontanieu - Capitation de l’année 1730 - 1729
Nr. 100043872

Dokument - Gaspard-Moyse de Fontanieu - Capitation de l’année 1730 - 1729
Capitation de l’année 1730
Dauphiné. Ordonnance fiscale originale émise par Gaspard-Moyse de Fontanieu (1694–1767), chevalier, maître des requêtes ordinaire et intendant de Justice, Police et Finances en Dauphiné.
Grenoble, 10 octobre 1729, pour l’exécution de la capitation de 1730.
Grand placard 60 x 45 cm imprimé sur papier vergé, ornée de l’armoirie royale, texte sur une face, verso portant impressions en report et annotations manuscrites. Plié.
Signature imprimée Fontanieu ; mention manuscrite « Collationné » et signature autographe Gallien. Importantes mentions manuscrites contemporaines d’exécution, identifiant la communauté de L’Argentière (act. L’Argentière-la-Bessée), avec indication de somme (970 #), références aux années 1729–1730 et à des articles de rôle. Plis anciens, taches d’usage, bords légèrement usés, texte parfaitement lisible.
Document administratif rare et très parlant sur la fiscalité royale et la gestion communale sous l’Ancien Régime
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