Frans wetboek

Sous Félix Faure, Président de la République. - Important document judiciaire manuscrit. - 1896

Pontas, Jean - Traité des obligations – 2 volumes en reliure d’époque décorée - 1774

Manuscrit anonyme - Important cours manuscrit de droit du XIXe siècle – 3 volumes - 1827-1886

Guy du Rousseau de La Combe - Traité des matières criminelles - 1742

[BENOÎT, Élie] - Histoire de l'Édit de Nantes, contenant les choses les plus remarquables qui se sont passées en - 1693

Napoléon - Les Cinq Codes de l'Empire Français (en miniature) - 1813

Jacquet, Avocat au Parlement de Paris - Traité des fiefs - 1763

Parlement du Roi - Lois royales - 1776-1779

Louis - Lettres-Patentes du Roi - 1790

Martial d'Auvergne - Arrests d'Amours - 1587

Jean le Gentil [ conseiller en la chambre souveraine ] - Mémoires concernant les affaires du clergé de France[ Grands Formats in-folio ] - 1673

SN - Catéchisme de la Constitution Françoise : La Nation, La Loi, Le Roi - 1791

Alexandre-Jérôme Loiseau de Mauléon - Plaidoyers et mémoires de M. L. D. M. - 1762-1767

De Gallon - Conférence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669 sur le fait des eaux et forêts contenant - 1725

M. Jouanneau L.C. & Solon - Discussions du Code civil dans le Conseil d'État, précédées des articles correspondans - 1805

[Collectif] - L'agenda ou manuel des gens d'affaires - 1772

Pierre Jacquet - Traité des justices de seigneur et des droits en dépendants - 1764

Pierre Néron / Etienne Girard - Les édicts et ordonnances des tres-chrestiens roys, François I, Henri II, François II, Charles IX, - 1647

Cornelius a Lapide - Commentarius in Pentateuchum Mosis – [ Grand In-Folio ] – Frontispice gravé – Rouge et noir - 1732