Nr. 103150496

Dokument - Baron Capelle - Arrêté concernant la clôture de la Chasse - 1829
Nr. 103150496

Dokument - Baron Capelle - Arrêté concernant la clôture de la Chasse - 1829
Affiche administrative originale :
Arrêté de la préfecture de Seine-et-Oise daté du 16 février 1829, signé par le baron Capelle, relatif à la réglementation de la chasse.
Le texte interdit la chasse sur les terres non closes (y compris en jachère) à partir du 1er mars, tout en autorisant les propriétaires à chasser sur leurs biens sous certaines conditions, notamment sans chiens courants, avec exécution confiée aux autorités locales.
Impression typographique d’époque sur papier vergé, avec encrage marqué visible au verso, typique des placards officiels destinés à l’affichage public.
État usuel avec plis et petites déchirures. Intérêt historique lié à l’évolution du droit de chasse post-révolutionnaire et à la réaffirmation de la propriété privée sous la Restauration.
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