Charmante édition illustrée de magnifiques illustrations coloriées de Dubout. Cet ouvrage qui propose une présentation à la fois documentaire, pédagogique et satirique de la législation fiscale française de l’époque - Les auteurs sélectionnent et commentent les principales dispositions du Code général des impôts afin d’exposer l’organisation complexe du système fiscal français, ses mécanismes de perception et les obligations imposées aux particuliers, aux commerçants, aux professions libérales et aux entreprises - L’ouvrage détaille les principes de l’impôt sur le revenu, les taxes directes et indirectes, les droits d’enregistrement, les impôts sur les sociétés, les taxes sur les transactions et les multiples contributions qui alimentent les finances publiques - Il explique la manière dont l’État établit l’assiette de l’impôt, contrôle les déclarations des contribuables, procède au recouvrement des sommes dues et applique les sanctions en cas de fraude ou de dissimulation - X. G. Renard et J. Edward / Dubout - Code général des Impôts. Texte Officiel - 1960 - Maurice Gonon - 271 Pages. Très bon état de la reliure, ouvrage dans son demi-veau noir d'origine, plats marbrés, légers frottements d'usage, dos à nerfs orné de filets et fleurons dorés, titrage doré - Très bon état intérieur, page de titre imprimée en rouge et noir, têtes de chapitres et pagination en rouge, ouvrage enrichi de magnifiques illustrations coloriées de Dubout, pages de garde marbrés en bon état, frais, bel exemplaire - Service de livraison assuré sous quelques jours –