Nr. 105728270

Nr. 105728270

Acte notarié daté du 5 mai 1806, avec sceaux et tampons. 2 pages in-8. Bon état.
"NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République , Empereur des Français, à tous ceux qui les présentes verront, salut [...]"
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